Tous les acteurs du secteur de la santé sont responsables vis-à-vis d’autrui dans le cadre de leur profession. Il est donc essentiel pour eux de souscrire à des assurances spécifiques à celle-ci.
Parmi les professionnels de la santé, nous allons étudier le cas particulier des infirmiers.
Si l’exercice de leur profession se déroule en milieu hospitalier, c’est le directeur de l’établissement ou le comité de gestion de celui-ci qui a en chage la souscription à une assurance.
Si l’infirmier exerce son activité à titre libéral, sa responsabilité sera engagée s’il cause des dommages à autrui ou à son patrimoine professionnel:
- Patrimoine professionnel: comprenant les biens dont l’infirmier est propriétaire ainsi que le matériel loué ou acheté à crédit. Il peut s’agir par conséquence de biens immobiliers destinés à l’exercice de l’activité, du mobilier et matériel professionnels, du stock de produits, du matériel informatique et bureautique. Tous ces biens doivent être couverts par un contrat d’assurance efficace
- Le matériel concerné par des contrats de location ou crédit-bail sont soit:
- couverts par l’assurance du locataire qui doit comprendre une clause de renonciation à recours contre le loueur
- couverts par l’assurance du propriétaire. Le montant est alors compris dans le prix de la location et le contrat comprend une cluase de renonciation à recours conte le locataire
Dans tous les cas, ces assurances doivent couvrir:
- les incendies et explosions et dommages provoqués par la lutte contre le feu
- les risques électriques
- les catastrophes naturelles
- la tempête, la grêle et le poids de la neige sur le toit
- les actes de terrorisme et les attentats
- le bris de machine
- les dégâts des eaux
- le vol et vandalisme
- l’indemnisation des frais et pertes
- les risques informatiques
Elles peuvent être comprises dans une assurance multirisques ou une assurance vol .. à vérifier sur votre contrat d’assurance.
Parallèlement l’infirmier doit prendre une assurance en responsabilité civile divisée en:
- assurance responsabilité civile exploitation liée à l’activité en général
- assurance responsabilité civile professionnelle liée aux actes professionnels en cas d’erreurs commises dans l’exercice de la profession qu’elles aient des conséquences bénignes ou graves.
Pour indemniser les victimes. Cependant l’assurance ne sera pas d’application si l’infirmier n’a pas la qualification requise pour accomplir les actes ayant provoqué les dommages ou s’ils sont interdits par la profession.
Cette assurance pour professionnel est légalement obligatoire, ses plafonds ne peuvent être inférieurs à 3 millions d’euros par sinistre et 10 millions d’euros par année d’assurance. Elle couvre également un éventuel remplaçant de l’infirmier.
Enfin, il est recommandé de souscrire également à une assurance pertes d’exploitation et à une assurance en protection juridique.